FAQ
Un exemple de question ?
La réponse qui va avec,
sachant qu'elle est souvent plus longue que la question.
Il est possible de faire des retours à la ligne, mais pas encore de faire de la mise en forme enrichie.
Vous envisagez de répondre à des appels d’offre publics ou privés ?
Vous ne pouvez pas répondre à un AO public (ou privé) sans l’accord préalable de Coopaname et l’inscription sur la plateforme de réponse à AO.
Comment se déroule la procédure COOPANAME
Vous relevez un appel d’offre qui vous intéresse, vous téléchargez ou vous demandez à l’administration le DCE (dossier de consultation des entreprises).
Il faut ensuite créer un nouvel Appel d’Offre directement sur la plateforme.
Après contrôle vous recevrez un mail de validation ou de demandes de précisions complémentaires (sous traitants, groupement…).
Dépôt électronique : seul Coopaname peut effectuer les opérations de dépôt électronique avec un certificat de cryptage. Il faut être présent à la salamandre, c’est une opération effectuée par un membre de l’équipe, sur un PC dédié, avec vous.
Qu'est ce qu'un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Définition d’un pouvoir adjudicateur
L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial;
Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Appel d'Offre Ouvert
L'appel d'offres ouvert est la procédure la plus fréquemment utilisée. Toute entreprise peut remettre une offre. Moins souple que la procédure adaptée, elle est utilisée pour les marchés publics au-dessus des seuils de marchés publics.
Appel d'Offre Restreint
Seuls les prestataires pré-sélectionnés peuvent soumettre une offre. Il faut donc répondre à la pré-sélection (dossier administratif et capacités financières et techniques). Si l’on est retenu, on reçoit le dossier complet pour faire une offre précise.
Le règlement de consultation RC
C’est le 1er document à lire.
Vous devez y relever
L’objet précis de la consultation
La durée du marché et parfois son montant sous forme de fourchette.
La description de la réponse attendue (documents administratifs exigés, mémoire technique…)
La forme du pli (combien d’enveloppes, quelles mentions, dépôt électronique…)
La date limite de réponse, à quelle adresse précise.
Les critères de choix des offres.
Les modalités pour avoir des infos complémentaires (téléphone, mail…)
Le Cahier des clauses techniques particulières CCTP
C’est le 2ème document à lire. Il décrit précisément les produits ou services attendus.
Vous y trouverez :
- Un descriptif du contexte (présentation de l ’administration, des services concernés, de la problématique, des besoins…). Cette partie est très importante. Il faut la reprendre (sous forme de synthèse dans le mémoire technique pour montrer que l’on a compris la nature du besoin et son contexte.
- Un descriptif de la prestation ou des produits attendus (caractéristiques techniques, planning, …).
- La nature des contrôles opérés par l’administration.
- méthode d’évaluation
Le cahier des clauses administratives particulières CCAP
Il est parfois regroupé avec le CCTP pour former un CCP (surtout dans les MAPA).
Il décrit les modalités administratives liées aux produits ou services proposés.
Vous y trouverez :
- La durée, la forme et parfois le montant du marché.
- Les modalités d’établissement des prix (fixes, révisables…).
- Les éventuelles pénalités de retard.
- Les modalités de règlement.
- Les modalités de facturation (la forme des factures doit être suivie à la lettre).
- Les clauses de résiliation.
- Les clauses de sécurité et obligations du titulaire (accès aux sites, comportement…)